Conditions générales

Les conditions générales complètes sont en cours d'élaboration. D'ici là, les conditions figurant dans votre offre s'appliquent.

Principes

• Le périmètre, le prix et les échéances sont fixés dans l'offre écrite.
• Tous les prix s'entendent en CHF, hors TVA.
• Les droits d'utilisation sont transférés après paiement intégral.